Version accessible à tous
Vous êtes ici: Page d'accueil  

dans mon panier: 0 article(s), 0,00 EUR


CONDITIONS DE VENTE
 

Vous pouvez commander nos ouvrages sur ce site.

Choisissez les ouvrages, validez votre panier et suivez les indications données.

Deux modes de réglement vous sont proposés :

- Par Paypal : si vous n'avez pas de compte auprès de cet organisme, ce n'est pas grave : ce système sécurisé accepte différentes cartes de crédit et de paiement.

- Par chèque adressé à : Le Pré du Plain - 33, rue des Chantereines - 95620 PARMAIN - France.




 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS
Editions Le Pré du Plain
33, rue des Chantereines
95620 PARMAIN - France


S.A.R.L. à capital variable 12 000 € - RCS Pontoise 493 628 481 00019 – APE 5811Z


GENERALITES


Seules les commandes à livrer en France, en Europe et en Amérique du Nord (USA, Canada) seront prises en compte. Nous ne livrons pas les autres pays suite à des commandes en ligne. Pour tous autres pays, vous pouvez nous contacter : lepreduplain@free.fr
L'envoi de la commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposé aux Editions LE PRE DU PLAIN si elle n'a pas été préalablement et expressément acceptée par les Editions LE PRE DU PLAIN. De même, toute disposition qui déroge ou complète les présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme acceptée par le Client au moment de la commande.
Toute commande pourra être passée par écrit ou par téléphone. La confirmation de commande devra être adressée aux Editions LE PRE DU PLAIN par écrit et accompagnée du règlement par chèque (ou paiement direct par Paypal). Une commande ne devient définitive qu'après acception des Editions LE PRE DU PLAIN.

PRIX

Les prix facturés au Client sont les prix T.T.C. et établis sur la base du tarif des Editions LE PRE DU PLAIN en vigueur à la date de commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur les tarifs des Editions LE PRE DU PLAIN seront facturées aux prix stipulés sur la proposition commerciale.
En application de la loi sur le prix unique du livre, aucune remise supérieure à 5% ne pourra être accordée aux Particuliers.
Les frais de port sont à la charge du Client, ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.

LIVRAISON

La livraison est effectuée en France et à l'étranger par la Poste ou par transporteur.

Pour les particuliers, la livraison est limitée à la France, l'Europe et l'Amérique du Nord.

Les frais de port sont à la charge du Client. La livraison du produit est faite à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande.

Les délais de livraisons démarrent à la reception de la commande accompagnée du réglement et sont de cinq jours pour les produits disponibles. Ils peuvent aller jusqu'à 15 jours maximum pour des produits qui ne seraient pas immédiatement disponibles.
Dans le cas où la livraison des produits ou la fourniture des services ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués ci-dessus, les Editions LE PRE DU PLAIN fixeront un nouveau délai de livraison au Client, ce qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante si celle-ci a été versée au moment de la commande. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte judiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.

CONDITIONS DE FACTURATION - PAIEMENT - CLAUSE PENALE - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont payables à la commande,

* soit par chèque
* soit par Paypal

En cas de paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte client est effectuée dans un délai maximum de sept jours suivant la date de réception du bon de commande, délai qui pourra être prolongé en fonction des délais de disponibilité, dans la limite de 15 jours. Toutefois, les Editions LE PRE DU PLAIN annuleront la commande si elles n’étaient pas en mesure d’honorer celle-ci et en informeront le client.

Les marchandises livrées restent la propriété des Editions LE PRE DU PLAIN jusqu'à leur paiement intégral.

RETOURS - Droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon, le consommateur internaute dispose désormais d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès des Editions LE PRE DU PLAIN. Il doit exercer ce droit par « une déclaration dénuée d’ambiguïté », que cela soit par mail, fax, téléphone ou lettre postale, tant qu’il peut prouver (en cas de litige) qu’il a bien exercé son droit de rétractation dans les temps. Il peut utiliser le formulaire standard mis à sa disposition, ou non, mais n'a pas à justifier de motif ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi (au prorata s'il s'agit d'un seul objet sur une commande en comprenant plusieurs) seront remboursés ; les frais de retour du ou des produits restent à la charge du Client.
Dès la réception de l’information selon laquelle le consommateur souhaite se rétracter, les Editions LE PRE DU PLAIN disposent de 14 jours pour le rembourser, mais peuvent retenir ce remboursement jusqu'à réception de la preuve de renvoi des produits.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Télécharger le formulaire standard de rétractation [29 KB]

RESPONSABILITE – RECLAMATIONS

Les Editions LE PRE DU PLAIN sont seules responsables du contenu de leurs offres et de leurs engagements.
Les Editions LE PRE DU PLAIN sont seules habilitées à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison et fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

PREUVE DES TRANSACTIONS

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par les Editions LE PRE DU PLAIN et ledit établissement (ou autre organisme).

DROIT D’ACCES AUX FICHIERS

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier 33, rue des Chantereines - 95620 PARMAIN, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

DROIT APPLICABLE - TRIBUNAL COMPETENT

En cas de litige, et sauf en cas de conventions internationales stipulant le contraire, le droit applicable est le droit Français, auprès des tribunaux de 95 PONTOISE (France).




Droit de rétractation | Qui sommes-nous ?